Participez à l’un de nos webinaires sur le programme d’aide d’urgence aux PME et son nouveau volet pour les entreprises en région en alerte maximale.…

Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.



Participez à l’un de nos webinaires sur le programme d’aide d’urgence aux PME et son nouveau volet pour les entreprises en région en alerte maximale. Les inscriptions sont obligatoires.

Lors de cette visioconférence d’une durée d’une heure, vous serez informés des détails sur le programme de prêt pardon (AERAM) mis en place par le gouvernement, dans le cadre du Programme déjà existant d’aide aux PME. Nous pourrons également répondre à vos questions au meilleur de l’information disponible.

» Mardi 1er décembre 8 h 30 : CLIQUEZ ICI

» 4 – 8 – 11 – 15 – 18 décembre 8 h 30 : CLIQUEZ ICI


Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Clientèle admissible

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

. les entreprises de tous les secteurs d’activité;

. les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

. Être en activité au Québec depuis au moins un an;

. Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;

. Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;

. Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Financement admissible

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. 

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

. Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;

. Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

Pour les aides financières de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) , administré par Investissement Québec.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :

. S’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME;

. Couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée, soit :

. Les taxes municipales et scolaires,

. Le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),

. Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,

. Les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),

. Les assurances,

. Les frais de télécommunication,

. Les permis et les frais d’association.

Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

Pour être admissibles, les établissements doivent :

. Se situer en zone rouge ;

. Avoir cessé leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins 10 jours durant un même mois depuis le 1er octobre 2020, et ce, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel .


Formuler une demande

ÉTAPE #1
Pour votre démarche, vous aurez à compléter et signer le formulaire de demande et la déclaration de consentement ci-dessous et à préparer les documents suivant :

. Derniers états financiers comptables
. États financiers intérimaires « maison »
. Liste des comptes payables à jour
. Liste des comptes recevables à jour.
. Budget de caisse ou prévisions de trésorerie (12 mois)

ÉTAPE #2
Nous faire parvenir l’ensemble de ces documents en un seul courriel, à l’adresse suivante : soutien-pme@cdej.ca 


DIFFICULTÉ À OUVRIR OU TÉLÉCHARGER UN FORMULAIRE?

Pour utiliser des formulaires PDF dynamiques, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l’ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d’erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l’ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.

. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l’option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».

. Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l’option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».

. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.

. Sélectionnez l’option « Enregistrer ».

Ouverture du formulaire

. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.

. Sélectionnez l’option « Ouvrir avec ».

. Rendez-vous dans les choix de programmes.

. Sélectionnez l’option « Adobe Reader ».